J.O. 87 du 14 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEVG0540097A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er avril 2005, M. Francis Fouquiau, agent contractuel, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de l'environnement.